La Première ministre Élisabeth Borne réunit syndicats et patronat pour une conférence sociale, lundi 16 octobre au Conseil économique, social et environnemental (Cese) à Paris. Les bas salaires seront au coeur de la rencontre, mais de quoi parle-t-on ?
La Première ministre Élisabeth Borne ouvre la conférence sociale le 16 octobre au Cese à Paris. ( POOL / MIGUEL MEDINA )
La cheffe du gouvernement réunit les partenaires sociaux pour parler salaires et carrières , dans un contexte de forte inflation et de divergences persistantes avec les syndicats. Autour d'Élisabeth Borne et de six ministres, seront présentes sept organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, Solidaires et Unsa) et six patronales (Medef, U2P, CPME, FNSEA, Fesac et Udes). La question des bas salaires sera au coeur des débats, avec notamment la question complexe des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum.
Un bas salaire se définit comme étant inférieur aux deux tiers du salaire médian (autant de Français gagnent plus, autant gagnent moins), selon la définition de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). En France, près d'un salarié sur dix est concerné.
Selon les dernières données de l'Insee, en 2021, le salaire mensuel net médian en Équivalent temps plein (EQTP) était de 2.012 euros dans le privé, ce qui situe le seuil des bas salaires sous 1.341 euros , soit un peu au-dessus du Smic (1.258 euros fin 2021). Une étude de l'institut parue en 2022 montre que, parmi les salariés à bas salaires de 2015, 26% percevaient encore un bas salaire quatre ans plus tard en 2019, et seule une petite majorité d’entre eux (55%) occupait un emploi salarié mieux rémunéré.
Le Smic indexé sur l'inflation, par les minima de branches
En France, le Smic est le seul salaire indexé sur l’inflation . Il est réévalué automatiquement chaque 1er janvier, et à chaque fois que les prix augmentent de plus de 2%. Le gouvernement peut choisir d'aller au-delà de l'augmentation automatique par un coup de pouce, mais cela ne s'est pas produit depuis 2012.
Vu le niveau d'inflation, le Smic a été fortement revalorisé ces dernières années, avec des hausses à trois reprises en 2022 et deux en 2023. La dernière hausse remonte au 1er mai, à 1.383 euros net, portant à 6% son augmentation sur un an. Le nombre de salariés concernés par l’augmentation du Smic était de 2,5 millions au 1er janvier 2022.
Comme le Smic augmente plus vite que le reste des salaires, certains minima de branche sont rattrapés. D'autres, plus rares, restent plus durablement sous le salaire minimum. La dernière revalorisation au 1er mai a ainsi porté le nombre de branches ayant des minima inférieurs au salaire minimum à 147, sur 171 de plus de 5.000 salariés.
Les employeurs pas incités à augmenter les salaires
Depuis, ce chiffre a été ramené à 60 branches, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt. Lors d'une audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat, il a reconnu que "60 c'est trop", mais salué le fait que plus de 80 branches "ont fait ce travail de remise à niveau". Un minima inférieur ne signifie pas pour autant que des salariés sont payés sous le Smic : l'employeur doit combler l'écart.
Mais lorsque plusieurs niveaux d'ancienneté sont rattrapés par le Smic, cela génère un tassement des salaires, avec une concentration accrue de salariés autour du Smic. Bref, même avec plusieurs années d'ancienneté, le salarié reste au salaire minimum.
Pour favoriser l'emploi, les travailleurs rémunérés autour du Smic, mais aussi au delà, sont la cible d'exonérations de cotisations des entreprises : réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 Smic), réductions des cotisations d'assurance maladie (jusqu'à 2,5 Smic) et d'allocations familiales (jusqu'à 3,5 Smic). Les syndicats estiment que ces dispositifs agissent comme une "trappe à bas salaires", puisque plus les salaires sont proches du Smic, plus les exonérations sont fortes. Autrement dit, les employeurs ne sont pas incités à augmenter les salariés autour du salaire minimum car ils risquent de perdre les exonérations. Les syndicats plaident pour conditionner certaines exonérations pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de la négociation sur les salaires. Ainsi, Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, pointe c ertains secteurs qui y sont "addicts" et laissent leurs employés sur le "plancher collant" du Smic.
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